PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre d’une part, la société SAS ETABLISSEMENTS PLUME, inscrite au Registre du Commerce de Libourne sous le numéro 339 724 700, domiciliée à ROCHEREAU – BP N°3 – 33230 ABZAC, éditeur du site Internet http://www.bébé-chaussures.com dont la dénomination commerciale est « Mine de rien Mine de lapin », ci-après dénommée «  le Site MDRMDL » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur ce site, ci-après dénommés «  le Client ».
Ces Conditions Générales de vente définissent les modalités de vente entre le Site MDRMDL et le Client de la commande jusqu’à la livraison.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations.

LA COMMANDE

Avant de passer sa commande, le Client s’engage à consulter la grille de correspondance des pointures et des tailles du Site MDRMDL et à comparer avec l’âge et la morphologie du bébé destinataire des achats.
La validation par le Client de sa commande, après l’avoir vérifiée et éventuellement modifiée, vaut acceptation sans aucune réserve des prix et description des produits achetés et, d’une manière générale, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
La commande  ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le Site MDRMDL s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le Site MDRMDL s’engage à mettre régulièrement à jour les informations sur la disponibilité en stock de chaque article par pointure ou taille.
A défaut de disponibilité d’un produit, le Site MDRMDL en informera par mail le Client dans les 8 jours et lui communiquera le délai d’attente pour réception du produit. Le Client pourra, s’il le souhaite, demander l’annulation ou l’échange du produit par mail.

LES PRIX et LES PROMOTIONS

Le prix en Euro toutes taxes comprises est indiqué sur la fiche de renseignement propre à chaque produit.
Le Site MDRMDL peut décider d'appliquer pendant une période limitée dans le temps et sous certaines conditions un prix spécial à des articles dont il veut promouvoir les ventes. La mention PROMOTION est alors reportée sur la fiche de renseignement de chaque article concerné par cet avantage tarifaire.  
Les frais d’expédition de la commande au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande seront communiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

LE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’opère en Euros, en ligne à la commande et par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou Mastercard ou par chèque avant expédition.
La transaction est effectuée en mode crypté vers un serveur de validation en mode SSL ( Secure Socket Layer).
Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

LA LIVRAISON

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Le Client s’engage à transmettre au Site MDRMDL toutes les précisions nécessaires à la bonne livraison de la commande.
Le Site MDRMDL s’engage à livrer le Client au plus tard sous 10 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande.
Les commandes sont livrées en Colissimo contre signature.

LES GARANTIES

Le Site MDRMDL prend les engagements suivant vis-à-vis du Client :
- les photos affichées sur le site sont conformes à la réalité des produits
-  tous les produits proposés au Client sont conformes à la législation française en vigueur.
-  les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés (art. 1641 et suivants du Code Civil).
- conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie pour les produits défectueux d’une garantie permettant de renvoyer les produits défectueux. Le Client pourra, après en avoir informé le Site MDRMDL par mail, demander soit le remplacement à l’identique de l’article concerné, soit le remplacement par un produit similaire, soit le remboursement. Les frais de retour du produit commandé, ainsi que l’éventuelle livraison d’un produit de remplacement, seront supportés par le Site MDRMDL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments se trouvant sur le Site MDRMDL, à savoir marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.., sont la propriété exclusive des ETABLISSEMENTS PLUME.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments à d’autres fins que celles d’information sont interdites.

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.